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ASSOCIATION NATIONALE POUR UNE JUSTICE DE PROXIMITÉ (ANJP) - UN TPI PAR TGI

1 PL du Palais de Justice 85100 Les Sables-d'Olonne
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION NATIONALE POUR UNE JUSTICE DE PROXIMITÉ (ANJP) - UN TPI PAR TGI:

promouvoir, défendre et développer par tous moyens utiles l'exercice d'une justice de proximité pour tous ; veiller plus particulièrement à consacrer cette proximité dans le cadre de la réforme de la justice du XXIème siècle ; pour y parvenir, favoriser la création du Tribunal de Première Instance dans le ressort de chaque TGI existant ; maintenir le maillage territorial et les pleines compétences des juridictions existantes ; développer toute action d'information, de concertation et de sensibilisation pour parvenir aux buts poursuivis

Informations de l'association ASSOCIATION NATIONALE POUR UNE JUSTICE DE PROXIMITÉ (ANJP) - UN TPI PAR TGI

  • Code objet social de l'association 023007
  • Numéro waldec de l'association W853003371
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 853S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-03-2014
  • Date de la dernière déclaration 28-03-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 05-04-2014
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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